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Conditions Générales d'Utilisation – CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 26 janvier 2016.

ARTICLE 1 : PRESENTATION DES CGU

1.1 Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») énoncent les conditions d'utilisation du site internet propriété de Blue Frog Robotics (ci-après « Blue Frog Robotics » ou la « Société »), une société par actions simplifiée, régie par la loi française, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 802 107 748, dont le siège social est 8 résidence des Glaïeuls 95390 SAINT-PRIX, FRANCE (ci-après la « Société ») et représentée par son président Rodolphe HASSELVANDER ;

Le site internet marchand proposé par la Société est accessible à l’adresse http://www.adoptbuddy.com (le « Site ») ainsi que les services et produits proposés par la société Blue Frog Robotics. Le Site et services sont ci-après désignés les « Services ».

1.2 Ces services comprennent, entre autres, un accès aux différents produits et logiciels qui portent la marque BUDDY (ci-après les « Article(s) ») édités et ou commercialisés par Blue Frog Robotics sur le Site par vous en votre qualité d’utilisateur et ou en cas d’achat d’acheteur (ci-après l’ « Utilisateur » et ou « Acheteur »). Les Articles sont commercialisés via la boutique (ci-après la « Boutique ») accessible sur le Site. Les conditions d’achat et de garanties des Articles sont régies par les conditions générales de ventes (« CGV ») disponibles sur le Site dont vous engagez à prendre connaissance et que vous acceptez en cas d’achat(s) réalisé(s) via la Boutique.

1.3 Pour pouvoir vous connecter au Site, vous devez vérifier que vous disposez des équipements matériels et logiciels, ainsi que d’une connexion à internet compatibles avec les conditions de fourniture des Services.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CGU

2.1 Pour accéder et pour pouvoir utiliser les Services, vous nous garantissez que vous êtes une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal, pour accéder aux Services. Vous reconnaissez également que vous êtes juridiquement en état de contracter conformément à la loi de votre pays de résidence habituelle.

2.2 Toute utilisation des Services illicite, frauduleuse ou dans non conforme aux CGU, toute utilisation susceptible d’endommager, désactiver, interrompre ou détériorer un Service ou d’empêcher les autres Utilisateurs d’utiliser les Services est prohibée.

Pour accéder et utiliser l’intégralité des Services, vous devez créer un compte Adoptbuddy.com (ci-après le « Compte »). Vous pouvez créer un Compte à partir des encarts prévus à cet effet sur le Site, se trouvant dans la rubrique « Mon Compte » (en haut à droite des pages du Site).

2.3 Le fait de créer un Compte, d’utiliser les Services et d'accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation emporte votre acceptation de l'ensemble des règles prévues mentionnées auxdites CGU. En cas de désaccord avec ces dispositions, vous êtes priés de supprimer votre Compte et de ne plus accéder aux Services.

A défaut de respect des Conditions Générales d’Utilisation ou si vous ne respectez pas la législation applicable, Blue Frog Robotics se réserve le droit de vous refuser ou de limiter l’accès au Site et à votre Compte.

ARTICLE 3 : ACCES

3.1 Les Services étant proposés sur Internet, pour y accéder, vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. Blue Frog Robotics n'est pas responsable des dommages que vous pourriez subir suite à l'utilisation d'une connexion Internet ou de l'installation sur votre ordinateur de logiciels malveillants.

3.2 Blue Frog Robotics ne vous accorde qu'une licence d’utilisation limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation des Services et de leur contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les présentes Conditions Générale d’Utilisation à l’Article 6.

3.3 Mise à jour – Modification : afin d'améliorer l'expérience d’utilisation, Blue Frog Robotics se réserve le droit de procéder à des mises à jour et des modifications du site « adoptbuddy.com » ou proposer des fonctionnalités nouvelles. L’accès aux Services peut dont en être momentanément restreint ou faire l’objet d’interruption ou de suspension.

La Société est libre de modifier, d’adapter et/ou compléter, à tout moment, sans préavis et à sa seule initiative, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, totalement ou partiellement, afin, notamment, de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale ou technique ainsi que toute modification apportée au Service ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Par conséquent, il incombe aux Utilisateurs du Site de consulter les Conditions Générales d’Utilisation, dont seule la version accessible en ligne est réputée en vigueur.

Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site.

L’Utilisateur s'engage à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation du Site afin de prendre connaissance des dernières mises à jour effectuées le cas échéant.

L’utilisation du Site, après la date effective d’entrée en vigueur des modifications, constitue l’acceptation, de la part de l’Utilisateur, desdites modifications.

Vous reconnaissez les caractéristiques et les limites d'Internet et qu’il n'est pas garanti que les Services soient fournis de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatible avec vos matériels et logiciels.

Malgré les moyens techniques mis en œuvre :

  • la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative dès lors que les données circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités diverses,
  • le Site est susceptible d’être indisponible en tout ou en partie ou faire l’objet de dysfonctionnements techniques,
  • l’accès au Site est susceptible à certaines périodes de la journée de ne pas être possible en raison notamment de saturation liée à sa fréquentation,
  • les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données sont de nature à influer les délais et les conditions des opérations,
  • les opérations passées par l’intermédiaire du Site sont prises à vos propres risques et périls dès lors qu’Internet est un réseau ouvert et qu'en conséquence, le Site n’est pas protégé de manière absolue contre les risques d'intrusion, de piratage des données, des logiciels et des fichiers, voire de contamination par des virus informatiques.

ARTICLE 4 : RÈGLES DE CONDUITE / ACTIVITÉS PROHIBÉES

4.1 En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, vous vous engagez à ne pas insulter, menacer les autres Utilisateurs ou les collaborateurs de la Société ou à tenir des propos racistes, choquants, offensants, discriminatoires ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales, et ce quelle que soit la langue utilisée. Blue Frog Robotics ne pourra être tenue responsable en cas de violation du présent paragraphe.

4.2 Vous vous engagez également à ne pas envoyer des ''spam'', des ''flood'', des offres commerciales quelles qu'elles soient aux autres Utilisateurs, voler les Comptes, ou tout logiciel et/ou application d'un Compte ou tenter de le faire ; menacer, harceler ou embarrasser les autres Utilisateurs par quelque moyen que ce soit ; mettre à disposition des autres Utilisateurs des informations personnelles sur vous-même ou sur un autre Utilisateur ; collecter des informations dans les logiciels.

4.3 Blue Frog Robotics pourra néanmoins autoriser, à sa seule discrétion, la diffusion de sites de fans et autres groupes, en lien avec l’univers des produits de la société, sous réserve qu’ils ne contiennent pas de contenu portant atteinte à la législation en vigueur et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4.4 De convention expresse entre Blue Frog Robotics et l'Utilisateur que les courriers électroniques et les systèmes d’enregistrement automatiques (en ce compris toute donnée de connexion) utilisés sur le Site auront pleine valeur probante et feront foi entre les parties notamment quant à la nature et à la date de la commande. Vous autorisez Blue Frog Robotics à vous adresser une facture sous format électronique en cas d’achat.

4.5 Vous acceptez de ne pas utiliser des failles, bugs ou toute autre forme d'erreur pouvant vous permettre d’utiliser frauduleusement le site ou les logiciels de Blue Frog Robotics. De même, vous vous engagez à avertir immédiatement la Société lorsque vous constatez une faille ou une erreur dans Les Logiciels via son Support.

4.6 Vous vous interdisez de participer, d’organiser ou d'être impliqué dans une attaque contre les serveurs de la Société.

4.7 De manière générale, l'utilisation des Services ne doit pas violer les lois et les règlements nationaux et internationaux.

4.8 Vous vous engagez à vous déconnecter de votre Compte et à fermer la fenêtre de votre navigateur et ou à terminer votre session ou votre navigation sur le Site dès que vous quitterez le terminal de connexion (ordinateur, téléphone mobile, tablette etc.) afin d’éviter que d'autres Utilisateurs n'accèdent à votre Compte. Au-delà de 340 secondes d’inactivité, la connexion est désactivée automatiquement.

ARTICLE 5 : CREATION DE COMPTE

5.1 Caractéristiques

5.1.1 Pour créer un Compte (souscription d'un compte client), vous devez être une personne physique ayant atteint l'âge légal dans votre pays de résidence habituelle ou avoir obtenu l'accord de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineur, et, en tout état de cause, être en état de contracter avec la Société.

5.1.2 Le Compte est un compte Utilisateur mis à votre disposition via une adresse email et un mot de passe.

5.1.3 Le Compte reste la propriété de la Société. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès aux Services, par l'intermédiaire d'un Compte mis à votre disposition.

5.1.4 Pour créer un Compte, vous devrez entrer les informations confidentielles et personnelles suivantes :

  • Adresse email qui vous servira d’identifiant
  • Mot de passe

5.1.5 La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement dans la rubrique « mon compte » via l’adresse http://adoptbuddy.com/fr/mon-compte

5.1.6 L’adresse email et le mot de passe vous permettent d'accéder aux Services qui nécessitent l’ouverture d’un Compte pour être accessibles.

5.1.7 Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :

  • les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. Une adresse email personnelle et valide doit être renseignée ;
  • Vous acceptez de ne pas utiliser de serveurs mandataires (également appelés proxy) tant pour la création de Compte que pour la connexion au Compte ;
  • la création de Compte de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est strictement interdite.

5.1.8 Lors de la certification de votre Compte, c'est-à-dire lors de votre premier paiement sur nos Sites, il vous sera demandé d'indiquer des informations supplémentaires :

  • Civilité
  • Prénom
  • Nom
  • Date de naissance (facultatif)
  • Adresse
  • Code postal
  • Ville
  • Pays de résidence fiscale
  • Numéro de téléphone portable, fixe le cas échéant

En cas de changement de vos informations, telles que l'adresse postale ou l'adresse email, de résidence fiscale vous devez en avertir la Société dans les plus brefs délais.

5.2 Règles de création

L’adresse email renseignée n'est pas visible par les autres Utilisateurs.

5.3 Certification

5.3.1 Compte non certifié

Lorsque vous créez un Compte (souscription d'un compte client), Blue Frog Robotics vous demande de le certifier. La certification du Compte est obligatoire. Pour certifier votre Compte, il est nécessaire de communiquer les informations prévues à l'Article 5.1.8.

5.3.2 Compte déjà certifié

Si votre Compte a déjà été certifié, Blue Frog Robotics se réserve le droit de vous demander par tout moyen de justifier vos nom, prénom et date de naissance et d'indiquer vos pays de résidence, numéro de téléphone portable (fixe le cas échéant).

Il est rappelé que toutes les informations que vous renseignez dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation doivent être exactes et à jour.

5.4 Responsabilité / Sécurité

5.4.1 Sécurité

Pour garantir la sécurité de votre Compte, vous vous engagez à :

  • Utiliser personnellement le Compte et ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à la Société et pourra donner lieu aux sanctions prévues à l'Article 9 des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu ;
  • Ne pas utiliser le Compte d'un tiers ;
  • Ne pas diffuser votre identifiant, à savoir l’adresse email ni le mot de passe
  • Utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cet email ;
  • Permettre à Blue Frog Robotics d'entrer facilement en contact avec vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse email.

5.4.2 Protection et sécurité du Compte

5.4.2.1 Il vous appartient de vous veiller à la sécurité de votre Compte et en cas de perte ou de partage de l’identifiant et du mot de passe donnant accès à votre Compte, Blue Frog Robotics ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur en cas d’accès et ou d’utilisation à votre Compte par un tiers. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’usage non autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par le Bénéficiaire à un tiers de ses identifiant et/ou du mot de passe.

5.4.2.2 Nous mettons des moyens en œuvre pour garantir la protection et la sécurité des données communiquées. Néanmoins, aucune responsabilité de Blue Frog Robotics ne pourra être encourue en cas de vol de Compte ou de toute altération que pourra subir votre Compte. En effet, nous attirons votre attention sur le fait que la Société n'a pas pour obligation de, et ne dispose pas des moyens techniques nécessaires pour, s'assurer de façon certaine de l'identité des personnes accédant au Site. Par conséquent, la Société ne saurait être tenue responsable d’une usurpation et/ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte. Vous êtes, par ailleurs, seul responsable de la sécurité et de la protection de votre terminal et de votre réseau.

5.4.2.3 Vous êtes présumé être le seul Utilisateur de votre Compte et le seul responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte, ce que vous reconnaissez.

5.4.2.4 Vous reconnaissez que vous êtes l’unique responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) et que vous ne devez utiliser les Services que dans le respect des lois et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

5.5 Clôture du Compte

Vous pouvez demander la clôture de votre Compte à tout moment et sans aucun motif, sous réserve de justifier de votre identité. Vous devrez alors en informer Blue Frog Robotics via son Support (contact@adoptbuddy.com) en lui envoyant un email. Vous pouvez également contacter le Support par voie postale à l'adresse suivante : BLUE FROG ROBOTICS, 10 rue Coquillière, 75001 PARIS, France.

Il est admis que si vous clôturez votre Compte, vous ne pourrez plus accéder aux Services, ni aux contenus de ces Services.

Blue Frog Robotics se réserve la possibilité de clôturer votre compte en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation dans les cas précisés dans les présentes CGU.

ARTICLE 6 : LICENCE – LOGICIELS – APPLICATIONS –CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX LOGICIELS DE BLUE FROG ROBOTICS

Les logiciels et applications disponibles et téléchargeables à partir du Site (les « Logiciels ») ne peuvent être utilisés que dans le cadre de l'accès et à l’utilisation d’Articles sous la marque BUDDY.

6.1 Licence

Sauf lorsqu’il en est spécifié autrement, et sous réserve du respect des dispositions des présentes CGU, la Société vous concède une licence d’Utilisateur limitée, non-exclusive, non-transférable et révocable d’accéder et d’utiliser les Logiciels, propriété exclusive de la Société, et de télécharger, d’installer et d’utiliser ceux-ci pour votre utilisation personnelle et non-commerciale.

Blue Frog Robotics vous autorise à installer les Logiciels sur tout Article dont vous êtes le propriétaire ou pour laquelle vous disposez de droits tels qu'ils vous autorisent à installer des programmes informatiques et de conserver les présents fichiers aux fins de sauvegarde.

6.2 Limitations de licence

La licence qui vous est accordée est sujette à certaines limitations. Toute utilisation des Logiciels et/ou applications en désaccord avec les règles du présent article 6.2 sera considérée comme une violation des droits d’auteur de la Société.

6.2.4 Vous vous interdisez de créer, d'utiliser ou de promouvoir un quelconque programme ou outil susceptible de causer un dommage aux logiciels et matériels ou d'altérer l'expérience des applications, tels que, de manière non limitative, les bots, virus, cheval de Troie, outils de piratage ou autres logiciels non autorisés.

6.2.5 Vous vous engagez à ne pas espionner et intercepter les protocoles de communication que la Société utilise, ni à utiliser un intercepteur pour les données ou le protocole. Ainsi, vous ne pouvez pas notamment émuler ces protocoles, récupérer des données via un packet-sniffing ou encore transporter ces protocoles et leurs données dans un autre protocole (tunneling).

6.2.8 Vous ne pouvez pas revendre tout ou partie des applications, logiciels et des fichiers qui l'accompagnent. De manière générale, vous vous engagez à ne pas utiliser et exploiter les logiciels et/ou les applications conçues par Blue Frog Robotics à des fins commerciales.

6.2.9 Vous acceptez de ne pas distribuer, même à titre gracieux, tout ou partie des logiciels/applications et des fichiers qui l'accompagnent sans autorisation écrite préalable de Blue Frog Robotics.

6.2.10 Vous vous engagez à ne pas créer, utiliser, diffuser tout programme non distribué par Blue Frog Robotics et pouvant servir à modifier les caractéristiques de votre Compte ou de celui d'un tiers, risquant de porter atteinte aux serveurs ou constituant une atteinte aux intérêts de la Société.

6.2.11 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les logiciels et applications d'une manière qui puisse les rendre inaccessibles aux autres Utilisateurs, les endommager ou les empêcher de fonctionner.

6.2.12 Vous reconnaissez que le Compte ainsi que tout le contenu des logiciels et sont la propriété exclusive de Blue Frog Robotics.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE / MARQUES

7.1 Tous les éléments, fonctionnalités, outils, documents qui font partie de l'univers de Blue Frog Robotics et fournis par Blue Frog Robotics (de façon non limitative le code informatique, thème, accessoire, slogan, concept, œuvre d’art, animation, son, composition musicale, effet audiovisuel, mode de fonctionnement, droit moral, documentation, information relative au profil, et le logiciel) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous ces éléments, fonctionnalités, outils, documents appartiennent à Blue Frog Robotics. vous ne pouvez pas utiliser ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de Blue Frog Robotics.

7.2 Toutes données liées aux logiciels, Services ou Sites appartiennent à Blue Frog Robotics et sont protégées par les lois françaises, européennes et internationales sur le droit d'auteur. Vous devez par conséquent respecter les interdictions prévues aux Articles 6.2, 6.3 et 6.4. Vous n'avez pas le droit sauf mentions contraires indiquées, en tout ou partie, de copier, reproduire, traduire, extraire, modifier le code source, désassembler, décompiler, modifier, louer, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées inspirées des produits ou du contenu sans l'accord écrit préalable de Blue Frog Robotics.

7.3 Toutes les marques figurant sur les Sites ou dans les Services sont des marques déposées et/ou enregistrées par la Société. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Blue Frog Robotics. Vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser des meta-tags ou d'autres ''textes cachés'' utilisant les noms et marques déposées de Blue Frog Robotics sans l'autorisation écrite préalable de celle-ci. Les autres marques figurant sur les Sites ou dans les logiciels, n'appartenant pas à Blue Frog Robotics, appartiennent à leurs titulaires respectifs.

7.4 Vous n’acquérez aucun droit ni aucun titre de propriété sur les logiciels et applications. La licence d’utilisation qui vous est concédée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation vous permet uniquement une utilisation personnelle.

7.5 Toute utilisation non conforme met fin à l'autorisation ou à la licence accordée par Blue Frog Robotics.

ARTICLE 8 : SERVICE SUPPORT TECHNIQUE DU SITE

8.1 En cas de difficulté d’utilisation du Site et ou des Services, vous pouvez contacter notre service support (« Support ») par email. Pour prendre contact avec le Support, vous pouvez écrire à contact@adoptbuddy.com Les demandes faites par email sont enregistrées sous un identifiant appelé ''numéro de ticket ''. Blue Frog Robotics a un pouvoir discrétionnaire dans la gestion des tickets et se réserve le droit de ne pas y répondre.

8.2 Vous pouvez également contacter le Support par :

Voie postale à l'adresse suivante :

  • Blue Frog Robotics Support 10, rue Coquillière 75001 PARIS France
  • Téléphone au 01 81 70 99 42 (tarif d'un appel local) pour toutes les questions relatives à la Boutique et aux Articles de Blue Frog Robotics, du lundi au vendredi, de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures.

Dans le cas où vous suspecteriez raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris, la perte, le vol ou l'utilisation non autorisée de vos identifiants ou tout autre problème lié à la sécurité de votre Compte, vous devrez avertir immédiatement Blue Frog Robotics via son Support. Le Support pourra alors réinitialiser votre mot de passe et vous proposer des solutions pour améliorer la sécurité de votre Compte. Le Support pourra également bloquer l'accès au Compte en question, le temps de mener une enquête. À l'issue de l'enquête, le Support tranchera le litige, à sa seule discrétion.

ARTICLE 9 : SANCTIONS

9.1 En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Blue Frog Robotics se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux Services, à votre Compte.

9.2 Blue Frog Robotics se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction mentionnée ci-dessus à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Vous acceptez que ces sanctions soient sans appel et que vous ne puissiez en aucun cas contester les décisions prises par Blue Frog Robotics.

9.3 Blue Frog Robotics se réserve le droit de suspendre définitivement l'ensemble de vos Comptes, en fonction de la gravité de la violation.

9.4 En plus des sanctions décrites ci-dessus, Blue Frog Robotics pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager toute action, voie de recours (le cas échéant des poursuites civiles et pénales) contre le contrevenant.

9.5 Si Blue Frog Robotics remarque un comportement ou des opérations suspect(es) ou inhabituel(les) sur votre Compte, susceptible(s) d'entraîner une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Blue Frog Robotics se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer votre Compte le temps d'effectuer des vérifications ou une enquête. Blue Frog Robotics décidera seul de vous accorder ou non une compensation en cas de blocage de votre Compte.

ARTICLE 10 : EPILEPSIE

Certaines personnes sont sujettes à des crises d'épilepsie lorsqu'elles sont exposées à certaines formes de lumière ou à certains éclats de lumière. L'exposition à de telles formes ou à ce type d'images sur une télévision, un écran, peut induire une crise d'épilepsie chez de telles personnes. Toute personne souffrant d'épilepsie doit consulter un médecin avant d’utiliser les produits de Blue Frog Robotics disposant d’un écran. Si vous ressentez des vertiges, des troubles visuels, des spasmes musculaires ou oculaires, une perte de conscience, une désorientation, effectuez des mouvements involontaires ou êtes sujets à des convulsions lorsque vous naviguez, arrêtez immédiatement d’utiliser le Site et consultez votre médecin.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE ET GARANTIE

11.1 Blue Frog Robotics mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Services et vous fournir les Services 24h/24, 7 jours/7.

11.2 Néanmoins, Blue Frog Robotics n’est tenue qu'à une obligation de moyen concernant l'accès et l'utilisation des Services. Blue Frog Robotics ne peut pas garantir que les fonctions proposées par les Services seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou de bugs.

11.3 Pour des motifs de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature, liés à l'amélioration et/ou au bon fonctionnement des Services, ceux-ci pourront être interrompus temporairement par Blue Frog Robotics, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Blue Frog Robotics décidera seul de vous accorder ou non une compensation en cas d'interruption des Services.

11.4 La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi.

11.5 Blue Frog Robotics fournit les Services tant qu'ils sont édités. Blue Frog Robotics se réserve par conséquent le droit de cesser d'éditer les Services et par conséquent d'interrompre les Services définitivement, vous en serez alors averti par tous moyens. Blue Frog Robotics pourra également interrompre définitivement les Services en cas de cessation d'activité.

11.6 Sauf mentions contraires prévues par la loi ou conditions particulières prévues expressément entre Blue Frog Robotics et Vous, vous reconnaissez et acceptez que :

  • Les Services, les Sites et leur contenu sont fournis ''en l'état ''
  • L'utilisation de ceux-ci se fait sous votre entière responsabilité et à vos risques. Pour les Utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux.
  • BLUE FROG ROBOTICS SE DEGAGE DE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS D'UTILISATION DES SERVICES NON CONFORME AUX PRESENTES CGU. ELLE NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, DES PERTES DE DONNEES OU PROFITS, QUI POURRAIENT SURVENIR EN RAISON DE L'UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DES SERVICES, DE NEGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE RAISON ASSOCIEE AUX SERVICES.
  • TOUTE COMMUNICATION ENTRE BLUE FROG ROBOTICS ET VOUS, QU'ELLE SOIT ORALE OU ECRITE, NE POURRA DONNER LIEU A UNE QUELCONQUE GARANTIE NON PREVUE PAR LES CGU.
  • Blue Frog Robotics ne pourra être tenue responsable de vos erreurs ou omissions.
  • Blue Frog Robotics ne saurait en aucun cas être contrainte à vous rembourser quelque somme que ce soit en cas de défaillance du Site.

11.7 De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers les Services mais non gérés par Blue Frog Robotics ou les liens contenus sur les Services menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, Blue Frog Robotics ne pourra être tenue pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.

11.8 Certains pays n'autorisent pas les exclusions ou les limitations de garantie. Ainsi, les limitations ou exclusions citées peuvent ne pas vous concerner.

En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, vous acceptez et reconnaissez que vous est seul responsable des informations contenues sur le Site et transmises à la Société. Il est expressément convenu que la Société n’est soumise aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation qu’à une obligation de moyens.

La Société ne saurait être responsable à votre égard de toute perte ou dommage que vous pourriez subir du fait de tout changement ou de toute suppression temporaire ou définitive de la part de la Société dans l’offre des Services ou des fonctions proposées sur le Site.

La Société ne saurait en aucune circonstance être responsable pour les dommages qui vous seraient causés résultant d’agissements frauduleux, illicites ou préjudiciables commis par des tiers à l’occasion de l’utilisation du Service. La Société ne saurait, à cet égard, être tenue responsable en cas d’accès non autorisé par des tiers aux données personnelles ou confidentielles vous concernant transmises ou stockées à l’occasion de l’utilisation du Site ou des Services. Vous prenez sous votre seule responsabilité l’ensemble des mesures de nature à assurer l’intégrité et la sauvegarde de l’ensemble de vos données, fichiers et documents.

11.9 SOUS RESERVE DES STIPULATIONS QUI PRECEDENT, SI LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE DEVAIT ETRE ENGAGEE DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, LE MONTANT DE L'INDEMNISATION A LAQUELLE VOUS POURRIEZ PRETENDRE EST LIMITE AU MONTANT DE SOMMES QUE VOUS AVEZ PAYEES DANS LE CADRE DE L’ACCES AUX SERVICES.

ARTICLE 12 : LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites internet exploités par tiers. Ces hyperliens vous sont fournis à titre purement informatif. La Société ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leurs contenus ou de l'utilisation que vous en faites. L'insertion par la Société de ces hyperliens n'implique aucune approbation du contenu de ces sites ni aucune association avec leurs opérateurs.

ARTICLE 13 : RESILIATION

13.1 Cet Accord entre en vigueur le jour de votre acceptation et ce, jusqu'à son terme, à moins que l'une des parties, à savoir Vous ou Blue Frog Robotics, ne le résilie de manière anticipée. La résiliation du présent Accord entraînera la clôture de votre Compte.

13.2 Vous pouvez résilier votre Compte dans les conditions de l’Article 5.4.

13.3 Blue Frog Robotics peut, quant à elle, résilier votre Compte et par conséquent, mettre fin à cet Accord avec ou sans avertissement préalable et avec ou sans notification préalable, si Vous ne respectez pas les lois, les règles prévues par les Conditions Générales d’Utilisation et par tous les documents expressément incorporés aux présentes par référence. Aucun remboursement ne pourra alors être demandé. Blue Frog Robotics se réserve également le droit de prendre toutes les mesures qui s'imposeront à elle pour réparer le préjudice qu'elle aura subi.

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS GENERALES

14.1 Divisibilité : Si l'une des conditions ou termes de cet Accord était considéré(e) comme illégal(e), invalide ou inapplicable, cette condition ou ce terme sera supprimé(e) sans préjudice de l'application des autres dispositions.

14.2 Absence de renonciation : Aucune renonciation par Blue Frog Robotics d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être jugée ni interprétée comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucun représentant du Support de Blue Frog Robotics ni aucun autre personnel de Blue Frog Robotics en contact avec Vous n’est légalement habilité à lier Blue Frog Robotics à toute modification ou toute renonciation des dispositions des présentes CGU.

14.3 Intégralité : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que tous les documents expressément incorporés aux présentes par référence (notamment les CGV et les licences), constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et la Société eu égard aux Services et prévalent sur toutes communications antérieures ou contemporaines, électroniques, verbales ou écrites, entre Vous et la Société eu égard aux Services ; étant entendu, néanmoins, que le présent Accord coexistera avec, et ne remplacera pas, la Politique de Confidentialité, les Conditions d'Utilisation spécifiques à un produit ou un logiciel/application, les Conditions générales de Vente de la Boutique en ligne adoptbuddy.com.

14.4 Révision : Blue Frog Robotics se réserve le droit de modifier, ajouter et/ou supprimer certaines règles prévues par les Conditions Générales d’Utilisation. Vous serez averti par tous moyens des modifications substantielles apportées au présent Accord au moment où Vous tenterez d'accéder à l'un de nos Services. Vous reconnaissez qu'en utilisant les Services après avoir été informé des modifications, ajouts et/ou suppressions, Vous acceptez ces modifications, ajouts et/ou suppressions.

14.5 Loi applicable : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française et à la langue française.

En cas de divergence et ou de difficulté d’interprétation entre la version française et toute version en langue étrangère, la version française prévaudra sous réserve des dispositions impératives des lois locales applicables.

Dans les cas où la loi et les règlements autorisent l’application de clauses attributives de compétence à certains Tribunaux, les Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents.

ARTICLE 15 : INFORMATIONS PERSONNELLES / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

15.1 Les informations personnelles recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre de vous contacter dans le cadre du suivi de vos commandes ou de manière générale de gérer la relation client, de vérifier votre identité lors d'échanges avec le Support ou encore de vous rendre l'accès à un Compte.

Conformément à la loi ''Informatique et libertés'' du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le Support, contact@adoptbuddy.com, ou par voie postale, BLUE FROG ROBOTICS, 10 rue Coquillière, 75001 PARIS, FRANCE en indiquant vos noms, prénoms, adresse mail et adresse de votre domicile et en justifiant de votre identité.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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Blue Frog Robotics pourra également partager vos informations personnelles avec des prestataires de services tiers situés dans des pays en-dehors de l’Union Européenne, notamment aux Etats-Unis.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à la gestion de la relation clients. Blue Frog Robotics a pris toutes les garanties nécessaires afin d’assurer un niveau de protection suffisant de vos informations personnelles, soit en encadrant ces transferts par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne, soit parce que ces transferts s’effectuent à destination d’une société américaine ayant adhéré aux principes du Safe Harbor.

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