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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Ces conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont été mises à jour le 26 janvier 2016.

Les présentes CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne de produits vendus par la société Blue Frog Robotics, société par actions simplifiée au capital de 11 846 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 802 107 748 R.C.S. PONTOISE, située au 8, résidence des Glaïeuls 95390 Saint-Prix, France (ci-après désignée "Blue Frog Robotics" et ou la "Société") aux acheteurs ayant la qualité de consommateur qui souhaite effectuer un achat à distance ou une précommande à distance (ci-après désigné l’"Acheteur") portant sur un ou plusieurs articles offerts à la vente sur le site internet propriété de Blue Frog Robotics à l’adresse http://www.adoptbuddy.com.

Blue Frog Robotics édite le site web marchand officiel proposant la vente de plusieurs articles qui portent la marque BUDDY (ci-après désignés le ou les "Article(s)") à l’Acheteur. Ce site est accessible par le réseau internet à l’adresse suivante: http://www.adoptbuddy.com (ci-après le « Site »). Les conditions d’accès et d’utilisation du Site et des Services sont définies aux Conditions Générales d’Utilisation. Vous vous engagez à en prendre connaissance.

Les Articles sont relatifs au robot "BUDDY" développé par Blue Frog Robotics et dont la date de sortie est prévue entre le 1er octobre et le 31 décembre 2016.

Les CGV peuvent être consultées directement sur le Site. Nous conseillons de prendre le temps de les lire ainsi que les conditions d’utilisation du Site également consultables sur le Site.

Article 1 - Champ d'application - Acceptation par l’Acheteur

Les Conditions Générales de Vente régissent la vente des Articles achetés sur le Site par toute personne agissant en qualité de consommateur (l’Acheteur) et précisent notamment les conditions de précommande, de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Articles commandés.

Conformément aux dispositions des articles L.111-1 et L.111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Articles vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Par ailleurs, l’Acheteur reçoit les informations prévues aux articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case "J’accepte les Conditions Générales de Vente" avant la validation de la procédure de commande ou de précommande en ligne, de sorte que toute commande ou précommande d'Article(s) passée par un Acheteur sur le Site implique nécessairement l’acceptation irrévocable par celui-ci, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Les parties conviennent que les Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document qui pourrait les lier entre elles afférant à la vente des Articles.

Article 2 –Définitions

Qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel, les expressions identifiées par une majuscule dans les CGV ont la signification indiquée ci-après :

  • Conditions Générales de Vente ou CGV désigne le présent document,
  • Acheteur désigne le consommateur, personne [physique] majeure consommatrice qui projette ou acquiert plusieurs Articles pour ses besoins personnels, par le biais du Site en ayant adhéré aux CGV,
  • Site désigne le site internet propriété de Blue Frog Robotics à l’adresse http://www.adoptbuddy.com,
  • Articles désigne les produits commercialisés via le Site par Blue Frog Robotics sous la marque BUDDY,
  • Ordre d’achat désigne une commande ou une précommande portant sur un ou plusieurs Articles.

Article 3 – Ordre d’achat (passation des commandes – précommandes)

3.1 Formation du contrat en cas d’Ordre d’Achat – ouverture d’un Compte

Tout Ordre d’achat passé sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l'Acheteur et Blue Frog Robotics. Pour passer l’Ordre d’achat, l'Acheteur sélectionne les Articles souhaités en les ajoutant dans son "Panier" et ouvrir un compte client (ci-après le « Compte »). Les conditions d’utilisation du Compte sont décrites dans nos Conditions Générales d’Utilisation que vous reconnaissez accepter au moment où vous créer votre Compte.

L'Acheteur s’engage, sous sa seule responsabilité, à conserver confidentiels l’identifiant et son mot de passe pour accéder à son Compte et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé être fait par lui-même en tant que titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, l'Acheteur s’engage, conformément à ce qui est indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site, à en informer immédiatement la société Blue Frog Robotics par e-mail adressé à contact@adoptbuddy.com.

La sélection figurant dans le Panier ne vaut commande ferme et définitive ou précommande qu’à compter de la validation par l'Acheteur des Articles contenus dans le "Panier", par un "clic" sur l’icône prévue à cet effet, l'Acheteur pouvant, dans l’intervalle, procéder à tout moment à toute suppression des Articles dans le "Panier". L'Acheteur est informé que tous les Articles sélectionnés, mais dont la commande n’a pas été validée par lui, restent disponibles à la vente pour les autres acheteurs et que Blue Frog Robotics ne donne aucune garantie quant au maintien du prix en vigueur au jour de la sélection non suivie de validation, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Les Articles proposés sur le Site sont décrits et présentés avec grande précision en français et en anglais uniquement (spécifications, illustrations, contenu…).Les photographies et/ou graphismes présentés sur le Site font l’objet d’une grande attention de la part de la société Blue Frog Robotics. Cependant, ces éléments n’ont qu’une valeur indicative et ne peuvent engager la responsabilité de Blue Frog Robotics ni remettre en cause la validité d’un Ordre d’achat. L'Acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque Article afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées, le choix et l’achat d’un Article étant placés sous l’unique responsabilité de l'Acheteur.

L’Article (y compris son emballage) répond aux normes CE ainsi que les normes ASA (American Standard Association) en vigueur ; ces normes peuvent être différentes de celles applicables à votre pays. Blue Frog Robotics garantit la conformité des produits en application de la réglementation française.

Les offres d'Articles, qui sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, s'entendent dans la limite des stocks annoncés et disponibles, étant précisé que les indications sur la disponibilité des Articles sont fournies au moment de la passation de l’Ordre d’Achat et ne sont donnés qu’à titre strictement indicatif. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de Blue Frog Robotics, les Articles commandés ne soient plus disponibles, Blue Frog Robotics en informera l'Acheteur par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera à l'Acheteur le prix éventuellement payé. Blue Frog Robotics ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Articles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par Blue Frog Robotics à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de l’Ordre d’achat par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par Blue Frog Robotics, l'Acheteur acceptant formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Blue Frog Robotics du contenu de sa commande ou précommande (accusé de réception de commande).

L’accusé de réception de votre commande ou de votre précommande justifie l’acceptation de votre commande ou de votre précommande par Blue Frog Robotics, laquelle se réserve le droit de refuser votre commande ou précommande notamment à défaut de validation de votre paiement.

L'Acheteur pourra suivre l'évolution de sa commande ou de sa précommande sur le Site et contacter le Service Client par email adressé à contact@adoptbuddy.com.

Il est prévu de convention expresse entre Blue Frog Robotics et l'Acheteur que les courriers électroniques et les systèmes d’enregistrement automatiques (en ce compris toute donnée de connexion) utilisés sur le Site auront pleine valeur probante et feront foi entre les parties notamment quant à la nature et à la date de la commande ou de la précommande. L’Acheteur autorise Blue Frog Robotics à lui adresser une facture sous format électronique.

Le non-respect par l’Acheteur des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’un Ordre d’achat, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de vente sur le Site, de son Compte, voire la résiliation de son inscription dans la base client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Blue Frog Robotics. En conséquence, Blue Frog Robotics se réserve le droit de refuser d’honorer l’Ordre d’achat d’un Acheteur avec lequel existerait un tel litige et ce, jusqu’à résolution du litige, ainsi que dans les cas où l’Ordre d’achat présenterait un caractère anormal ou abusif.

Nous attirons votre attention sur le fait que certains Articles ne sont proposés qu’en précommande. Une précommande permet de réserver l’Article que vous avez choisi et d’être livré par priorité au moment de la sortie officielle de l’Article. Comme en cas de commande, les Articles sont accompagnés d’une description technique sur le Site. Comme en cas de commande, il vous appartient de vous assurer de la compatibilité des Articles avec vos installations électriques et informatiques. Aucun recours contre la Société ne pourra être engagé à défaut de compatibilité avec vos installations.

Le processus de précommande et celui de commande sont identiques et décrits sous le vocable d’Ordre d’Achat. Le processus de paiement est également identique. Toutefois, en cas de précommande, nous attirons votre attention sur le fait que la Société ne dispose pas de stock disponible d’Articles à la date où la précommande est enregistrée. En cas de produits uniquement commercialisés en précommande, l’Acheteur en est informé.

Toutefois, il se peut que certains Articles ne soient mis en fabrication qu’à la condition qu’un certain nombre de précommandes est atteint.

Lorsqu’un certain nombre de précommandes est requis pour la mise en fabrication, cette condition et l’information relative au nombre de précommande requis, sont précisées en complément de la description de l’Article concerné et, dans cette situation, en cas d’ordre d’achat, vous êtes réputé avoir pris accepté cette condition par la confirmation de votre Ordre d’achat. Si tel est le cas, votre précommande devient une commande définitive dès que le nombre de précommandes est atteint.

Article 3 - Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en Euros ou Dollars sur le Site. Les prix en euros s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises).

Le prix total comprendra le prix du produit plus toute la T.V.A. applicable (en vigueur à la date de la commande).

Pour les livraisons réalisées en dehors du territoire de l’Union Européenne, le prix affiché mentionne la T.V.A. mais la T.V.A. affichée ne sera pas appliquée. En utilisant le Site, vous désignez votre pays de résidence fiscale.

De même, dans l’hypothèse où la livraison nécessiterait l’acquittement de droits de douane, ces derniers seront à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur est seul responsable de toute obligation supplémentaire lui incombant en tant qu’importateur de l’Article, notamment les déclarations et paiement de droits de douane, droits et taxes locales éventuellement exigibles. Aucune responsabilité ne pourra pas être recherchée à l’encontre de Blue Frog Robotics à ce titre. Nous vous informons qu’aucun remboursement ne sera effectué en cas de confiscation par les autorités douanières de l’Article ni indemnisation.

Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; les frais de livraison tels qu’affichés T.T.C. sur le Site et dont l'Acheteur sera informé avant l’enregistrement définitif de sa commande (ou précommande), sont à ajouter au prix total de la commande (ou de la précommande).

Les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de l’Ordre d’achat par l'Acheteur.

Blue Frog Robotics se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et de corriger les erreurs de prix, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de l’Ordre d’Achat. Lors de l’Ordre d’Achat, les Acheteurs sont invités à s’assurer que le prix des Articles auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du Site et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit "cache".

Sauf mention contraire, les réductions, remises et avantages quels qu’ils soient ne sont pas cumulables entre eux.

La boutique en ligne BUDDY utilise la solution e-Commerce MERCANET fournie par la BNP PARIBAS. Après avoir enregistré l’Ordre d’Achat ainsi que ses coordonnées de livraison, l’Acheteur choisit de régler son achat en ligne en cliquant sur le logo PAYPAL, ou celui correspondant à sa carte de paiement « CB » (Visa, Eurocard/Mastercard,) affichés sur le site. Un lien se crée alors avec le serveur de paiement MERCANET de BNP PARIBAS qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d'échanges sécurisés cryptant les informations (SSL: Secure Socket Layer).

Le paiement des Articles, frais de livraison inclus, est intégralement exigible au moment de l’Ordre d’Achat.

L’Ordre d’Achat, en cas de commande comme de précommande, passé sur le Site sera réglé par l'Acheteur, directement en ligne de manière sécurisée sur le Site. La livraison des Articles commandés n’interviendra qu’après l’encaissement de leur prix, et lorsque lesdits Articles seront disponibles, étant précisé qu’en toute hypothèse Blue Frog Robotics CONSERVE LA PROPRIÉTÉ DES ARTICLES COMMANDÉS ET LIVRÉS JUSQU’À COMPLET ENCAISSEMENT DE LEUR PRIX (PRINCIPAL ET INTÉRÊTS DE RETARD).

Une fois l’Ordre d’achat accepté, vous autorisez Blue Frog Robotics à débiter votre carte de paiement ou à encaisser tout autre moyen de paiement choisi. La devise appliquée est celle que vous avez choisie. Le taux de change est celui fixé par votre banque. Vous supportez tous frais supplémentaires à ce titre.

Tous coûts de connexion au Site y compris au service client ainsi que le coût de toute communication téléphonique y compris le surcoût éventuel de l'opérateur et le coût de l'affranchissement de tout courrier adressé à Blue Frog Robotics quel qu'en soit le motif sont à la charge de l'Acheteur.

Article 4 - Livraison - Transfert des risques

La livraison est disponible uniquement pour la France et les autres pays de la zone euro, les pays membres de l'Union européenne et non membres de la zone euro ainsi que les USA, le Canada, la Suisse, L’Australie, le Japon, la Taïwan, Singapour, Hong Kong et la République de Corée.

Blue Frog Robotics n’est pas responsable des restrictions de livraison éventuelles dans certains pays. L’Acheteur doit s’assurer qu’il communique une adresse valide et dans une zone de livraison proposée par la Société.

Le ou les Article(s) achetés par l'Acheteur seront livrés aux alentours de la date précisée dans la description du produit. BUDDY et les options BUDDY sont des produits en cours de développement, les dates de disponibilité et de livraison sont données à titre indicatif lors de la commande ou de la précommande.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

En fonction des Pays, de la quantité de produits, la Société peut faire appel à plusieurs transporteurs et services de livraison. Dans certains cas, vous pourrez être contacté par le transporteur, ce que vous acceptez.

Les Articles seront envoyés à l’adresse de livraison que l’Acheteur a indiqué au cours du processus de commande. L'Acheteur supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, surcoûts de transports,…) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la livraison. L’adresse de livraison doit correspondre à l’adresse de facturation et vous assurez que l’adresse de livraison est fiable.

En cas de dépassement important des délais, de livraison non justifié par un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou non dû à une grève quelle qu'en soit la cause, l'Acheteur pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Blue Frog Robotics – Service Clientèle – 10 rue Coquillière 75001 PARIS, France. L'Acheteur obtiendra alors restitution du prix payé au titre de l’Ordre d’achat dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Articles, les Articles commandés seront livrés en une seule fois. Sauf disposition d’ordre public contraire qui serait applicable à l’Acheteur en tant que consommateur, l’Acheteur ne peut pas refuser les Articles, en tout ou partie, au motif qu'une livraison serait incomplète.

La réception des Articles commandés, constatée par la signature de l'Acheteur ou de tout autre destinataire habilité sur le bon de livraison, opère transfert des risques à l'Acheteur.

L’Acheteur doit donc signer un bon de livraison lors de la réception des produits après avoir vérifié la conformité et l’état de l’emballage.

L'Acheteur est impérativement tenu de vérifier à la livraison les éventuelles avaries ou pertes de transport et, le cas échéant, de notifier dans les quarante-huit (48) heures au transporteur, avec copie à Blue Frog Robotics, les réserves d’usage et ce, par télécopie ou par e-mail confirmé par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.

En cas de livraison par erreur par Blue Frog Robotics d’un Article autre que celui commandé par l'Acheteur, ou en cas d’erreur dans la commande de la part de Blue Frog Robotics, l’erreur devra être signalée par l’Acheteur au service Support et ledit Article devra être renvoyé par l'Acheteur, les frais de retour étant à la charge de Blue Frog Robotics, accompagné du Bon de livraison à l'adresse suivante : Retour Blue Frog Robotics - 10 rue Coquillière 75001 PARIS France, dans les trente (30) jours qui suivent la réception des Articles.

Article 5 - Droit de rétractation (faculté de retour)

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires francs, à compter de la réception des Articles commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, en retournant lesdits Articles à Blue Frog Robotics - 10 rue Coquillière 75001 PARIS France, pour en obtenir le remboursement.

Toutefois, en application des dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l’Acheteur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation en cas de fourniture d'enregistrements ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; ou en cas de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Dans les cas où L'Acheteur dispose d’une faculté de rétractation, l’Acheteur pourra retourner l'Article acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :

a) Les Articles doivent être retournés intacts, dans leur état d'origine, dans leur emballage d'origine et complets, avec les étiquettes encore fixées et intactes. Le droit de rétractation ne pourra pas s'exercer si les Articles ont été endommagés ou détériorés par l'Acheteur.

b) Les Articles doivent être retournés, accompagnés du bon de retour dont le texte figure à la fin des présentes Conditions Générales de Vente et qui est également joint à l’envoi et du bon de livraison, à l’adresse suivante : Retour Blue Frog Robotics - 10 rue Coquillière 75001 PARIS France. Blue Frog Robotics recommande aux Acheteurs de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Articles lors du transport de retour.

c) Les sommes versées par l'Acheteur à l‘exception les frais de livraison lui seront intégralement remboursées, soit, au choix de Blue Frog Robotics, par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par l'Acheteur, par recrédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande, ou par chèque bancaire dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Un courriel de confirmation de remboursement sera envoyé à l’Acheteur. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.

d) L'Acheteur pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de Blue Frog Robotics, pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoir ou de bon d'achat d’une durée de 6 à 12 mois.

e) En cas de retour d’une partie simplement des Articles, les frais de livraison ne seront pas remboursés par Blue Frog Robotics dans la mesure où l'Acheteur a bénéficié du service de livraison pour les Articles conservés, les tarifs de livraison n’étant pas fonction du volume commandé.

f) En cas de retour d'Articles, passé le délai de rétractation de quatorze (14) jours ainsi que dans le cas où les Articles retournés dans le cadre du droit de rétractation auraient été retournés endommagés ou détériorés par l'Acheteur, ce dernier ne sera pas remboursé. A la demande de l'Acheteur, ces Articles pourront également lui être réexpédiés à ses frais pendant le délai d’un (1) mois.

Il est précisé que, quel que soit le destinataire final de l’Article acquis par l'Acheteur, le droit de rétractation ne pourra être exercé que par l'Acheteur.

Article 6 - Informatique et libertés

L’Acheteur garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle. L'Acheteur est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Blue Frog Robotics garantit que le traitement des données personnelles de l'Acheteur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Numéro de déclaration à la CNIL : 1893570.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, il est précisé que les données personnelles nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de son Ordre d’Achat et sont destinées à un usage interne par Blue Frog Robotics qui peut être amenée à les transmettre à des tiers tels que des transporteurs ou des établissements bancaires pour le bon traitement des commandes de l'Acheteur, Blue Frog Robotics pouvant par ailleurs utiliser ces données pour adresser à l'Acheteur, avec son accord préalable, des offres d’Articles. S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression, qu’il peut exercer en contactant le service client par email: contact@adoptbuddy.com

Blue Frog Robotics peut être amenée à demander des pièces justificatives à l'Acheteur (pièce d’identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans l’hypothèse où l'Acheteur refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, Blue Frog Robotics annulera la commande et procédera au remboursement de l'Article.

La survenance d’un impayé au motif de l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire et toute déclaration irrégulière ou mensongère de l'Acheteur entraîneront l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement géré par Blue Frog Robotics.

Le Site est également conçu pour permettre d’améliorer l’offre de produits et services de Blue Frog Robotics. C’est pour cette raison, que le Site fait usage de cookies qui sont des témoins de connexion. Les cookies informent Blue Frog Robotics de votre navigation sur le Site, permettent d’enregistrer les informations de navigation et ne sont utilisés par Blue Frog Robotics que dans l’objectif de proposer des services plus personnalisés aux utilisateurs du Site. L’utilisateur du Site est informé de la faculté qu’il a de s’opposer à l’enregistrement des cookies qui sont accessoires au fonctionnement du Site en configurant son navigateur internet ou en paramétrant les cookies depuis le bandeau cookie qui s’affichera à l’ouverture de la page d’accueil du Site. L’accès à certains services nécessite toutefois l’acceptation des cookies. En poursuivant sur la navigation sur le Site, l’utilisateur est réputé avoir accepté les cookies.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, vidéos ainsi que la technologie sous-jacente sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la société Blue Frog Robotics ou des sociétés qui sont ses partenaires. En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation y compris tout téléchargement et toute transmission par quelque moyen que ce soit, intégrale, partielle et/ou modifiée, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur adaptation ou traduction.

Il est toutefois possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Acheteur et uniquement à des fins non commerciales et ce sans que soit apportée aucune modification aux informations contenues, tous les copyrights et autres mentions de propriété devant rester intacts. Toute modification des documents ou toute utilisation à des fins non personnelles constitue une violation des droits de propriété intellectuelle susvisés.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site en utilisant la technique du framing ou du in-line ou du deep linking est strictement interdit. Dans tous les cas, tout lien devra être immédiatement retiré sur simple demande de Blue Frog Robotics.

Les dénominations sociales, marques, dessins et modèles, logos et signes distinctifs apparaissant sur le Site sont juridiquement protégés ; toute reproduction, représentation ou utilisation de tout ou partie de ces éléments est, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, strictement interdite. Conformément aux lois en vigueur, il est interdit à quiconque, sous peine de poursuites, de reproduire ou de représenter en totalité ou en partie éléments susvisés de la société Blue Frog Robotics y compris lorsque ceux-ci sont intégrés dans un ou des Articles qu’il aura acheté(s) ou qu’il aura vu(s). Il lui est également interdit de transmettre à des tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle de ces éléments, auquel cas il se rendrait coupable de complicité des délits commis.

Article 8 - Réclamations

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents des Articles ne seront acceptées que si elles sont faites par écrit par courrier recommandé adressé à Blue Frog Robotics - Service Clientèle – 10 rue Coquillière 75001 PARIS France ou par email à l’adresse mail suivante : contact@adoptbuddy.com, avec tous les justificatifs y afférents, dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de réception des Articles par l’Acheteur Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Articles seront réputés exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra, à ce titre, être valablement acceptée par Blue Frog Robotics.

Blue Frog Robotics remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Articles livrés affectés de vices apparents dont elle aura accepté le retour à ses frais et dont elle aura constaté, une fois ceux-ci retournés, la réalité des vices apparents, l'Acheteur pouvant opter pour le remboursement desdits Articles. Si l’Acheteur a opté pour le remboursement, l’Article sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par Blue Frog Robotics de l’Article retourné.

Article 9 - Garanties

Blue Frog Robotics ne garantit en aucune manière que (i) le ou les Article(s) répondront à l’ensemble des exigences de l’Acheteur, (ii) que le Site ainsi sera en permanence disponible sans interruption, ou sans erreur. La responsabilité de Blue Frog Robotics, au titre des présentes, est strictement limitée aux préjudices directs résultant de la vente des Articles lui appartenant. En conséquence, la mise en cause de la responsabilité de Blue Frog Robotics demeure limitée, le cas échéant, au remplacement du/des Article(s) défectueux ou à sa/leur réparation, sans qu’un quelconque autre préjudice ne puisse être invoqué par l’Acheteur. En toutes hypothèses, la responsabilité de Blue Frog Robotics pour quelque cause que ce soit, ne saurait excéder le coût du ou des Article(s) défectueux ou détériorés.

En effet, Blue Frog Robotics exclut toute autre responsabilité, à quelque titre que ce soit, pour les dommages indirects tels qu’un manque à gagner, un préjudice commercial ou financier, une augmentation de frais généraux, la conséquence du recours de Tiers ou une perte de chance, trouvant leur origine ou étant la conséquence de la vente ou de l’absence de vente d’un ou plusieurs Article(s).

Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, Blue Frog Robotics est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L.211-4, L.211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil :

Article L211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Il est précisé que les garanties ci-dessus ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces ou articles ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux Articles.

Nous vous précisons que les pièces détachées considérées comme indispensables à l’utilisation d’un Article seront disponibles pendant la durée de la commercialisation dudit Article et pendant une durée de deux (2) ans à compter de la cessation de la commercialisation dudit Article. En cas de commande de pièces détachés, vous serez livrez dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de l’acceptation de la commande par Blue Frog Robotics.

Article 10 - Généralités

Tout paiement, correspondance, renseignement ou réclamation de l'Acheteur relativement au Site et/ou à tout Ordre d’achat passé sur le Site, devra être adressé(e), aux frais de l'Acheteur, à l’adresse suivante : Blue Frog Robotics - Service Clientèle – 10 rue Coquillière 75001 PARIS France - ou, le cas échéant, à l’adresse email : contact@adoptbuddy.com

Le numéro de téléphone du service client est le suivant : 01 81 70 99 42 (tarif d'un appel local).

Le service client est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures.

Blue Frog Robotics agit en qualité de commerçant indépendant et sous sa seule responsabilité dans ses rapports avec les Acheteurs.

Tout Ordre d’achat d'Articles passé auprès de Blue Frog Robotics, quel que soit le pays de livraison, est régie par les présentes Conditions Générales de Vente.

Par ailleurs, la langue des présentes Conditions Générales de Vente est le français. En cas de difficulté d’interprétation de ces dernières, les parties devront se référer au texte français.

L'Acheteur est informé de l’archivage électronique pendant dix (10) ans par Blue Frog Robotics de tout contrat conclu sous forme électronique et de la possibilité pour lui d’accéder audit contrat en adressant une demande en ce sens par email à contact@adoptbuddy.com. Concernant l’utilisation du réseau Internet, Blue Frog Robotics ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de rupture dans le service, de présence de virus informatiques ou d’intrusions extérieures ou plus généralement en cas de force majeure.

Article 11 - Droit applicable - Litiges

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, faite à Vienne le 11 avril 1980, ne s’appliquera pas aux ventes internationales. Tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant leur validité, leur interprétation ou leur mise en œuvre et plus généralement tout litige concernant les ventes conclues par le biais de la Boutique en ligne de Blue Frog Robotics qui ne pourraient être résolus à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents français dans les conditions de droit commun.

Dans les cas où la loi et les règlements autorisent l’application de clauses attributives de compétence à certains Tribunaux, les Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents.

Annexe : FORMULAIRE DE BON DE RETOUR (Formulaire à utiliser dans les cas où l’Acheteur peut faire valoir son droit de rétractation dans les conditions de l’article 5 des C.G.V.)

À l'attention de Blue Frog Robotics - Service Clientèle – 10 rue Coquillière 75001 PARIS France adresse email : contact@adoptbuddy.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.